Conditions Générales d’Utilisation — PHANTOM Validation Engine
Version cgu_v1.0 — Date d’effet : 2026-04-11
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme PHANTOM Validation Engine (ci-après « la Plateforme »), éditée par Renaud Lauffenburger, SIRET 98752269500012.
2. Acceptation
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions lors de son inscription.
3. Description du service
La Plateforme fournit un service de validation technique de stratégies d’investissement. Elle produit des scores, verdicts et rapports de conformité. Ce service est strictement technique et ne constitue pas un conseil en investissement au sens de la directive MiFID II.
4. Inscription et compte
L’inscription nécessite une adresse email professionnelle valide. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé.
5. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à : (a) fournir des informations exactes, (b) ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, (c) ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, (d) ne pas revendre ou redistribuer les résultats sans autorisation.
6. Propriété intellectuelle
Le moteur de validation, les algorithmes de scoring, et l’interface sont la propriété exclusive de PHANTOM. Les données et stratégies soumises par le Client restent sa propriété.
7. Limitation de responsabilité
PHANTOM ne garantit pas que les résultats de validation mèneront à des performances positives en trading réel. La Plateforme est un outil d’aide à la décision, pas une garantie de résultat. La responsabilité totale de PHANTOM est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible à /confidentialité. L’Utilisateur consent au traitement de ses données dans le cadre du service.
9. Résiliation
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme. Un délai de grâce de 30 jours est appliqué avant la suppression définitive des données.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Mulhouse.